Contrefaçon de droit d’auteur : comment évaluer la similarité d’une œuvre et les risques liés à l’IA ?

Utiliser l’image, le texte, l’illustration ou une autre création d’un tiers ne constitue pas automatiquement une contrefaçon de droit d’auteur. À l’inverse, modifier une œuvre existante, la réécrire avec une IA ou s’en servir dans un processus de génération ne suffit pas à écarter tout risque de contrefaçon.

Pour analyser la situation, il ne suffit donc pas de se demander si deux contenus « se ressemblent ». Il faut d’abord identifier l’œuvre et les éléments susceptibles d’être protégés, déterminer ce qui a réellement été fait avec cette œuvre, puis examiner si des éléments protégés ont été repris. L’existence d’une autorisation ainsi que l’éventuelle application d’une exception ou d’une limitation au droit d’auteur doivent également être prises en compte.

Cette méthode est particulièrement utile avec l’IA générative. Importer directement une œuvre dans un outil d’IA, s’en inspirer pour générer un nouveau contenu et obtenir, sans import direct, un résultat ressemblant fortement à une œuvre existante sont trois situations qui ne soulèvent pas nécessairement les mêmes questions juridiques.

La simple utilisation d’un contenu créé par un tiers ne permet pas, à elle seule, de conclure à une contrefaçon.

Pour structurer l’analyse, plusieurs questions peuvent être distinguées :

1. Existe-t-il une œuvre et des éléments bénéficiant de la protection du droit d’auteur ?

2. Quelle utilisation concrète de cette œuvre a été réalisée ?

3. Des éléments protégés de l’œuvre ont-ils été reproduits ou repris ?

4. L’utilisation a-t-elle été autorisée ou une exception ou limitation peut-elle s’appliquer ?

Le droit d’auteur ne protège pas une idée ou un thème abstrait de la même manière que leur expression originale dans une œuvre.

Deux contenus peuvent donc partager un sujet, une ambiance générale ou certaines idées sans que cette proximité suffise à établir une contrefaçon. À l’inverse, apporter des modifications à un contenu existant ne permet pas, à lui seul, de conclure que les éléments protégés de l’œuvre d’origine ont disparu.

Reproduction, adaptation et utilisation en ligne : il faut identifier les actes concernés

L’analyse commence par les actes effectivement réalisés.

Une image peut, par exemple, être copiée, modifiée, intégrée à un nouveau contenu puis publiée sur un site internet ou utilisée dans une campagne en ligne. Ces différentes étapes ne doivent pas nécessairement être confondues dans une seule notion générale d’« utilisation ».

Le droit français reconnaît notamment aux auteurs des droits patrimoniaux portant sur la reproduction et la représentation de leurs œuvres. Certaines transformations ou adaptations peuvent également soulever des questions de droit d’auteur.

Il faut donc examiner l’œuvre concernée, les actes réalisés et les droits susceptibles d’être affectés.

Dire « j’ai modifié l’image » ou « le contenu a été généré par une IA » ne suffit pas à démontrer que l’utilisation est licite. La qualification dépend de la manière dont l’œuvre existante a été utilisée et de ce qui se retrouve dans le contenu obtenu.

Une ressemblance entre deux œuvres ne suffit pas, à elle seule, à établir une contrefaçon

Lorsqu’un contenu ressemble à une œuvre antérieure, la comparaison doit porter sur ce qui relève réellement de la protection du droit d’auteur.

Une idée générale, un concept, un sujet ou des éléments non protégeables ne doivent pas être assimilés automatiquement à l’expression originale d’une œuvre.

Imaginons deux illustrations représentant un chat assis dans un café devant une tasse. Le simple fait qu’elles reposent sur le même sujet ne suffit pas à établir une contrefaçon. Il faut examiner plus précisément les éléments de création qui se retrouvent dans les deux contenus et déterminer s’ils relèvent de l’expression protégée de l’œuvre antérieure.

De même, la seule impression visuelle d’une forte ressemblance ne remplace pas l’analyse juridique des éléments protégés.

La ressemblance entre deux œuvres ne permet pas, à elle seule, de conclure automatiquement à une contrefaçon sans examiner les éléments protégés qui auraient été reproduits. La jurisprudence française admet en outre que la contrefaçon peut être écartée lorsque celui qui la conteste démontre que les similitudes constatées procèdent notamment d’une rencontre fortuite ou de réminiscences issues d’une source d’inspiration commune.

Non. Plusieurs systèmes juridiques cherchent à déterminer si un contenu ultérieur a repris l’expression protégée d’une œuvre antérieure, mais ils ne le font pas nécessairement avec les mêmes notions ou la même méthode.

Il serait donc trompeur de traduire mécaniquement un test américain, japonais, taïwanais ou chinois pour l’appliquer au droit français.

France : l’analyse doit revenir à l’œuvre protégée et aux éléments repris

En droit français, la question ne se résume pas à rechercher un pourcentage de similitude entre deux œuvres.

Il faut identifier les éléments de l’œuvre antérieure qui relèvent de la protection du droit d’auteur, puis examiner ce qui a été repris dans le contenu contesté.

Ainsi, une proximité portant seulement sur une idée, un thème ou des éléments non protégeables ne doit pas être traitée de la même manière que la reprise de choix créatifs protégés.

Cette approche permet également d’éviter une conclusion trop rapide selon laquelle « très ressemblant » signifierait nécessairement « contrefaisant ».

États-Unis : l’accès et la similarité ne constituent pas une formule universelle

Dans certains litiges américains, l’accès à l’œuvre antérieure et les ressemblances entre les œuvres peuvent jouer un rôle dans la preuve de la copie.

Il faut toutefois distinguer cette question de celle de savoir si des éléments protégés ont été repris d’une manière juridiquement pertinente.

Les méthodes pouvant varier selon les juridictions et les types d’œuvres, il serait inexact de transformer « access + substantial similarity » en formule universelle du droit américain, puis de l’importer en France.

Japon : la similarité et la 依拠性 répondent à une logique propre

Au Japon, la 類似性 et la 依拠性 jouent un rôle important dans les litiges de reprise d’une œuvre.

La 依拠性 porte sur la question de savoir si la création ultérieure a été réalisée en se fondant sur l’œuvre existante. Une simple possibilité d’avoir eu accès à l’œuvre ne se confond pas avec cette notion.

Ce raisonnement ne doit donc pas être présenté comme la traduction japonaise d’un test français ou américain.

La comparaison européenne ne signifie pas que toutes les juridictions appliquent la même formule

Le droit de l’Union européenne fournit un cadre commun important au droit d’auteur des États membres. Cela ne signifie toutefois pas que toutes les juridictions nationales utilisent exactement les mêmes formulations ou raisonnements procéduraux lorsqu’elles examinent une contrefaçon.

Pour un litige relevant du droit français, il faut donc revenir aux règles applicables en France et, lorsque le droit de l’Union est pertinent, à leur cadre européen, plutôt que de rechercher un test international unique de la similarité.

Le recours à une IA générative ne constitue pas automatiquement une contrefaçon de droit d’auteur.

Mais l’utilisation d’une IA n’efface pas non plus les droits qui peuvent exister sur les œuvres utilisées dans le processus ou sur les éléments protégés repris dans le résultat.

Trois situations permettent de mieux distinguer les principaux risques.

Risque 1 : importer directement l’œuvre d’un tiers peut impliquer des actes relevant du droit d’auteur

Prenons le cas d’une entreprise qui récupère une illustration sur internet, l’importe dans un outil d’IA afin de modifier certains personnages ou l’arrière-plan, puis utilise le résultat sur une page produit ou dans une publication en ligne.

Il faut ici distinguer plusieurs étapes : l’introduction de l’œuvre existante dans le processus, sa modification ou son traitement, puis l’utilisation du contenu obtenu.

Selon le fonctionnement concret du service et les actes accomplis, la reproduction de l’œuvre, sa transformation ainsi que la représentation ou d’autres formes d’exploitation du résultat peuvent soulever des questions distinctes.

Il serait donc trop général d’affirmer que tout import d’une œuvre protégée dans un outil d’IA constitue nécessairement une contrefaçon.

Il serait tout aussi imprudent de considérer qu’un résultat devient automatiquement licite parce qu’il a été modifié ou généré à l’aide d’une IA.

Il faut examiner les actes réellement accomplis, les éléments de l’œuvre concernés, les autorisations disponibles et, le cas échéant, les exceptions ou limitations applicables.

Risque 2 : pour une image de référence ou une réécriture, il faut distinguer l’idée de l’expression protégée

Une personne peut demander à une IA de produire une image en s’inspirant du thème ou de la direction créative d’une affiche existante. Elle peut également lui demander de raccourcir ou de reformuler un article.

Dans le premier cas, le fait de partager un thème, une idée, un concept ou une orientation stylistique générale ne signifie pas, à lui seul, que l’expression protégée de l’œuvre a été reprise.

En revanche, si le résultat reprend des éléments créatifs concrets bénéficiant de la protection du droit d’auteur, une analyse de contrefaçon peut devenir nécessaire.

Le même principe de prudence vaut pour les textes. Remplacer certains mots, déplacer des phrases ou raccourcir un article ne garantit pas que les éléments protégés du texte initial ont disparu du résultat.

La question de savoir si une exception ou une limitation au droit d’auteur autorise une utilisation donnée doit être examinée séparément.

Risque 3 : sans import direct, un résultat similaire peut encore nécessiter une analyse

Une difficulté particulière apparaît lorsque l’utilisateur n’a pas directement importé une œuvre déterminée dans l’outil d’IA, mais que le résultat généré ressemble fortement à cette œuvre.

Deux raccourcis doivent être évités.

L’absence d’import direct de l’œuvre ne suffit pas à éliminer automatiquement tout risque de contrefaçon.

Mais, inversement :

La similarité entre le résultat généré et une œuvre existante ne suffit pas, à elle seule, à établir automatiquement une contrefaçon.

En France, il convient de revenir aux principes ordinaires du droit d’auteur et d’examiner notamment les éléments protégés de l’œuvre antérieure qui se retrouvent éventuellement dans le contenu généré ainsi que les actes d'exploitation concernés.

Il est également important de distinguer la question juridique de l’entraînement d’un modèle d’IA de celle d’un résultat concret et de l’utilisation ultérieure de ce résultat.

Le seul fait de supposer qu’une œuvre a pu figurer dans des données d’entraînement ne permet pas, à lui seul, de conclure automatiquement qu’un utilisateur déterminé a commis une contrefaçon avec un résultat donné.

De la même manière, la seule existence d’un prompt ne suffit pas à établir une contrefaçon. Son contenu précis et les autres circonstances de la génération peuvent néanmoins présenter un intérêt factuel selon le dossier.

L’analyse doit donc rester centrée sur l’œuvre concernée, ses éléments protégés, le résultat généré, les actes d’exploitation et les circonstances concrètes, plutôt que sur un nouveau « test de similarité pour l’IA » présenté comme automatique.

La question distincte de savoir si un contenu généré par IA peut lui-même bénéficier du droit d’auteur et à qui les droits peuvent appartenir doit être examinée séparément.

Une contrefaçon de droit d’auteur peut entraîner des conséquences civiles. Selon les circonstances, le titulaire des droits peut notamment demander des mesures destinées à faire cesser l’atteinte et solliciter une réparation.

Certaines atteintes au droit d’auteur peuvent également donner lieu à des conséquences pénales lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies.

Il ne faut donc pas confondre deux affirmations : une atteinte peut engager une responsabilité civile, mais toute contrefaçon ne doit pas être présentée sans nuance comme entraînant automatiquement la même responsabilité pénale ou la même sanction.

Le calcul détaillé des dommages-intérêts, les conditions des différentes infractions pénales et les sanctions applicables dépassent le périmètre de cet article.

Une mise en demeure est une notion juridique de droit français qui peut produire des effets selon l’obligation et le contexte concernés. Dans un différend relatif au droit d’auteur, un titulaire de droits peut notamment adresser un courrier formel demandant la cessation d’une utilisation ou formulant d’autres demandes. Il ne faut toutefois pas assimiler automatiquement toute réclamation, tout e-mail ou tout signalement à une mise en demeure au sens juridique, ni présenter la mise en demeure comme l’équivalent français exact de l’« Abmahnung » allemande.

Recevoir une mise en demeure ou une autre réclamation pour contrefaçon ne signifie pas, à lui seul, qu’un tribunal a déjà reconnu l’existence d’une contrefaçon.

Les trois étapes suivantes constituent donc une méthode pratique de gestion initiale du risque, et non une procédure légale uniforme imposée à tous les litiges de droit d’auteur.

Étape 1 : conserver les documents et examiner l’utilisation en cours

Il est d’abord utile de conserver les éléments permettant de comprendre l’origine, la création et l’utilisation du contenu contesté.

Il peut s’agir des fichiers d’origine, versions intermédiaires, historiques de modification, sources des éléments utilisés, licences, factures, échanges par e-mail ou messagerie et dates de publication. Pour un contenu créé avec une IA, les prompts ou historiques de génération peuvent également être utiles selon les circonstances.

Il peut ensuite être pertinent d’examiner si l’utilisation publique du contenu doit être temporairement suspendue ou limitée pendant l’analyse.

Une telle mesure relève de la gestion du risque. Elle ne constitue pas automatiquement une reconnaissance de contrefaçon et ne signifie pas non plus qu’il faille supprimer les fichiers sources ou les traces du processus de création.

Étape 2 : identifier précisément ce qui est reproché

Il faut ensuite déterminer quelle œuvre est invoquée, quels droits sont revendiqués et quelle utilisation précise est contestée.

Il convient également de vérifier l’origine du contenu utilisé, les éventuelles autorisations ou licences ainsi que leur portée.

Si le reproche porte sur la ressemblance entre deux œuvres, l’analyse doit revenir aux éléments protégés qui auraient été repris, plutôt qu’à une simple impression générale de similarité.

Lorsqu’une exception ou une limitation au droit d’auteur pourrait être pertinente, ses conditions doivent être examinées séparément.

Il faut également identifier la nature du document reçu, les demandes formulées et les éventuels délais indiqués. Ces éléments ne doivent ni être ignorés ni être automatiquement considérés comme juridiquement fondés sans examen du dossier.

Étape 3 : déterminer la réponse adaptée au dossier

Après avoir clarifié les faits et la nature de la demande, plusieurs options peuvent être envisagées selon la situation : répondre, modifier ou interrompre certaines utilisations, vérifier ou obtenir une autorisation, contester les demandes, négocier ou solliciter un conseil juridique.

La bonne réponse dépend notamment du document reçu, des droits invoqués, des demandes formulées, des délais applicables et de l’importance du contenu pour l’activité concernée.

Il ne faut donc pas transformer cette démarche en règles universelles telles que « ne pas répondre signifie reconnaître la contrefaçon », « tout contenu contesté doit immédiatement être supprimé » ou « tout litige doit nécessairement se terminer par un accord ».

Lorsque les demandes financières sont importantes, que le contenu est essentiel à une activité ou qu’une procédure judiciaire est engagée, le recours à un professionnel du droit peut être particulièrement pertinent.

L’IA générative modifie la manière de rédiger, reformuler, créer des images et transformer des contenus existants.

Elle ne fait toutefois pas disparaître les questions de droit d’auteur.

Qu’une œuvre soit directement importée dans un outil d’IA, qu’elle serve de référence à une nouvelle création ou qu’un résultat similaire apparaisse sans import direct, il reste nécessaire d’examiner l’origine des contenus, les éléments protégés, les actes réellement accomplis, les autorisations disponibles et les éventuelles exceptions ou limitations.

GenApe peut être utilisé dans des workflows de génération de texte, de reformulation, de création d’images ou de modification d’images. Dans ces usages, il reste utile d’intégrer l’origine des contenus et leurs conditions d’utilisation au processus de production.

Le simple fait d’utiliser GenApe ou un autre outil d’IA ne permet pas de déterminer si un contenu particulier constitue ou non une contrefaçon. Cette appréciation dépend toujours de l’œuvre concernée, des éléments protégés, des actes réalisés et des circonstances du cas concret.