Images et droit d’auteur : peut-on modifier une œuvre protégée avec l’IA ?

L’intelligence artificielle permet aujourd’hui de modifier une image, de réécrire un texte ou de transformer une œuvre existante en quelques secondes. Mais modifier une image protégée par le droit d’auteur avec une IA ne signifie pas automatiquement que le résultat peut être utilisé librement.

En droit français, il faut notamment examiner les droits attachés à l’œuvre d’origine, les éléments protégés qui sont repris ou transformés, l’existence éventuelle d’une exception au droit d’auteur ainsi que l’utilisation qui sera faite du résultat.

Pour analyser une création réalisée à partir de l’œuvre d’un tiers, il est donc utile de distinguer plusieurs étapes :

Œuvre d’origine → Importation et traitement par l’IA → Résultat généré ou modifié → Publication ou exploitation

Une image protégée par le droit d’auteur ne peut pas être librement utilisée ou modifiée simplement parce qu’elle est disponible sur Internet ou qu’elle a été transformée avec une IA.

En France, l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle prévoit notamment que toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle réalisée sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Il en va de même, dans les conditions prévues par ce texte, pour la traduction, l’adaptation, la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

L’utilisation d’une œuvre existante dans un outil d’IA doit donc être examinée en fonction de l’opération réellement effectuée.

Le fait qu’une image soit accessible sur un site Internet, un réseau social ou un moteur de recherche ne signifie pas, à lui seul, que son auteur a autorisé sa réutilisation ou sa transformation.

Il faut également distinguer cette question de celle de la protection du résultat produit par l’IA. Pour en savoir plus, consultez notre article consacré au droit d’auteur des contenus générés par l’IA.

L’utilisation d’une œuvre existante dans un outil d’IA peut concerner plusieurs droits distincts, de sorte que l’importation, la transformation et la publication du résultat doivent être examinées séparément.

La reproduction de l’œuvre

Lorsqu’une image, un texte ou une autre œuvre protégée est importé dans un outil d’IA, la première question consiste à déterminer si le traitement effectué implique une reproduction relevant du droit d’auteur.

L’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle constitue à cet égard une disposition centrale pour apprécier la reproduction ou la représentation non autorisée d’une œuvre protégée.

La réponse dépend néanmoins de l’utilisation concrète de l’œuvre et, lorsqu’il s’agit d’un traitement technique par une plateforme d’IA, du fonctionnement du service concerné.

L’adaptation ou la transformation de l’œuvre

Modifier une œuvre avec une IA peut également soulever une question distincte d’adaptation ou de transformation.

Changer les couleurs d’une illustration, modifier un personnage, remplacer l’arrière-plan ou réorganiser certains éléments ne permet donc pas, à lui seul, de conclure que le résultat peut être librement exploité.

Il faut notamment examiner quels éléments protégés de l’œuvre d’origine demeurent présents dans le résultat et sur quelle base juridique leur utilisation peut être justifiée.

La publication et l’exploitation du résultat

La création du résultat avec l’IA et sa publication ultérieure ne constituent pas nécessairement une seule et même question juridique.

Un utilisateur peut, par exemple, importer une image dans un outil d’IA, obtenir une version modifiée, puis la publier sur un site Internet, un réseau social ou l’utiliser dans une campagne commerciale.

La légalité de l’utilisation doit donc être appréciée en tenant compte des différentes étapes et des droits concernés.

Le droit moral de l’auteur

En France, le droit d’auteur ne se limite pas aux droits patrimoniaux.

L’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle reconnaît notamment à l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre. Ce droit est attaché à la personne de l’auteur et présente les caractéristiques prévues par la loi.

Une transformation réalisée avec une IA peut donc également soulever des questions liées au droit moral, selon la nature de la modification et les circonstances de l’utilisation.

Certaines utilisations d’une œuvre protégée peuvent relever des exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle, mais il n’existe pas en France de règle générale permettant toute utilisation simplement parce qu’une œuvre a été fortement modifiée.

L’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle prévoit différentes exceptions au droit d’auteur lorsque leurs conditions sont remplies.

La courte citation

La courte citation constitue l’une des exceptions prévues par l’article L.122-5.

Elle est soumise aux conditions prévues par la loi, notamment quant à son caractère de courte citation, à sa justification par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre à laquelle elle est incorporée, ainsi qu’à l’indication du nom de l’auteur et de la source.

Le simple fait de mentionner la source d’une image ou d’un texte ne suffit donc pas à rendre toute utilisation licite.

Citer la source ne signifie pas que l’on a obtenu une autorisation et ne permet pas, à lui seul, de bénéficier automatiquement d’une exception au droit d’auteur.

La parodie, le pastiche et la caricature

L’article L.122-5 prévoit également une exception concernant la parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.

Cette exception ne signifie toutefois pas que tout remix, toute transformation créative ou toute modification effectuée avec une IA peut automatiquement être qualifié de parodie ou de pastiche.

La qualification dépend de la situation concrète, des conditions de l’exception applicable et, pour les notions relevant du droit de l’Union, de leur interprétation par la Cour de justice de l’Union européenne.

Il faut également tenir compte du cadre européen dans lequel s’inscrivent les exceptions au droit d’auteur. Les notions utilisées en droit de l’Union européenne et leur interprétation ne doivent pas être remplacées par des concepts issus du droit américain.

En particulier, le fait qu’une œuvre ait été fortement modifiée ne suffit pas à la qualifier automatiquement de parodie ou de pastiche, ni à rendre automatiquement son utilisation licite.

Les règles permettant d’utiliser une œuvre protégée sans autorisation diffèrent selon les pays. La France, Taïwan, les États-Unis, Singapour et le Royaume-Uni utilisent des cadres juridiques différents, qui ne doivent pas être confondus ou directement transposés d’un pays à l’autre.

France : exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle

Le droit français ne repose pas sur une exception générale et ouverte comparable au Fair Use américain. Le Code de la propriété intellectuelle définit les droits de l’auteur et prévoit des exceptions déterminées, notamment à l’article L.122-5, lorsque leurs conditions sont remplies.

Parmi celles-ci figurent notamment, selon les conditions prévues par la loi, la courte citation ainsi que la parodie, le pastiche et la caricature. La modification importante d’une œuvre ou l’utilisation d’une IA ne constitue toutefois pas, à elle seule, une nouvelle exception au droit d’auteur.

Pour une œuvre modifiée avec une IA, il faut donc identifier les droits concernés et vérifier si l’utilisation repose sur une autorisation ou entre effectivement dans le champ d’une exception applicable. Le droit moral de l’auteur peut également rester pertinent.

Taïwan : limitations légales et article 65

Le droit taïwanais combine plusieurs limitations spécifiques aux droits patrimoniaux avec un mécanisme plus général relatif à l’utilisation raisonnable.

Les articles 44 à 63 de la loi taïwanaise sur le droit d’auteur prévoient différentes limitations spécifiques, tandis que l’article 65 traite également des effets juridiques de l’utilisation raisonnable et fournit un cadre général d’appréciation.

Lorsque certaines dispositions des articles 44 à 63 exigent expressément que l’utilisation reste dans une « portée raisonnable », les critères énumérés à l’article 65, paragraphe 2, peuvent être pertinents pour cette appréciation. D’autres limitations spécifiques ne nécessitent pas nécessairement une nouvelle application de ces critères lorsque leurs propres conditions légales sont déjà remplies.

Le système taïwanais ne doit donc pas être assimilé au modèle américain du Fair Use.

États-Unis : le Fair Use de la Section 107

Aux États-Unis, la Section 107 du Copyright Act prévoit le régime du Fair Use.

L’appréciation repose sur quatre facteurs légaux examinés en fonction des circonstances du cas concret : le but et le caractère de l’utilisation, la nature de l’œuvre protégée, la quantité et l’importance de la partie utilisée ainsi que l’effet de l’utilisation sur le marché potentiel de l’œuvre.

Le concept américain de transformative use ne doit toutefois pas être importé directement dans l’analyse du droit français.

Le fait qu’une IA apporte des modifications importantes à une œuvre ne suffit donc pas, en droit français, à rendre automatiquement son utilisation licite.

Singapour : le Fair Use du Copyright Act 2021

Le Copyright Act 2021 de Singapour prévoit également un régime général de Fair Use.

Pour déterminer si une utilisation est équitable, l’ensemble des circonstances pertinentes doit être pris en compte. La loi identifie notamment quatre facteurs principaux concernant le but et le caractère de l’utilisation, la nature de l’œuvre, la quantité utilisée ainsi que les effets sur le marché potentiel ou la valeur de l’œuvre.

Même si ces critères présentent des similitudes avec ceux du droit américain, Singapour constitue un ordre juridique distinct et son régime ne doit pas être confondu avec celui des États-Unis.

Royaume-Uni : le Fair Dealing

Le Royaume-Uni ne dispose pas d’une exception générale et ouverte de Fair Use comparable à celle des États-Unis.

Le droit britannique prévoit plutôt différentes exceptions légales, dont certaines reposent sur la notion de Fair Dealing.

Il faut donc d’abord déterminer si l’utilisation entre dans le champ d’une exception prévue par la loi et, lorsque cela est requis, si l’utilisation satisfait aux exigences du Fair Dealing.

Le simple fait qu’une œuvre ait été transformée ou remaniée de manière créative ne crée pas une exception générale.

Pour une utilisation relevant du droit français, il faut donc appliquer les règles françaises et européennes pertinentes plutôt que de chercher uniquement à savoir si la transformation pourrait être considérée comme « transformative » au sens du droit américain.

Modifier l’image d’un tiers avec une IA n’autorise pas automatiquement sa réutilisation : il faut examiner séparément l’œuvre d’origine, son traitement par l’IA et l’utilisation du résultat.

Une méthode pratique consiste à séparer le processus en plusieurs étapes :

Importation → Modification par l’IA → Résultat → Publication ou exploitation

L’importation d’une œuvre dans un outil d’IA doit être examinée séparément

Prenons l’exemple d’un utilisateur qui trouve une illustration sur Internet et l’importe dans un outil d’IA afin de modifier les couleurs, l’arrière-plan, les vêtements du personnage et la composition.

Il ne suffit pas d’examiner l’image finale.

L’utilisation de l’œuvre d’origine lors de la phase d’importation ou de traitement doit d’abord être analysée au regard des droits applicables et du fonctionnement concret du service.

La transformation réalisée ensuite constitue une étape distincte. Une différence visuelle importante entre l’image d’origine et le résultat ne suffit pas à elle seule à établir que l’utilisation est licite.

La publication du résultat constitue une nouvelle étape

Après avoir obtenu un résultat modifié, l’utilisateur peut décider de le publier sur un site Internet, sur les réseaux sociaux, dans une publicité ou dans un autre contexte commercial.

Cette utilisation ultérieure doit elle aussi être examinée.

La licéité d’une étape du processus ne signifie pas automatiquement que toutes les utilisations ultérieures du résultat sont autorisées.

Remarque : cet article porte sur l’utilisation par un utilisateur d’une œuvre existante dans un outil d’IA afin de la modifier, de la réécrire ou de la transformer. Les questions relatives à l’utilisation d’œuvres protégées comme données d’entraînement des modèles d’IA constituent un sujet distinct et ne sont pas développées ici.

La légalité d’une utilisation d’une œuvre protégée avec l’IA dépend de la situation concrète et de la règle juridique applicable. Ni la mention de la source, ni un pourcentage de modification, ni l’utilisation d’une IA ne créent une autorisation générale.

Cas 1 : modifier avec l’IA une image trouvée sur Internet

Une image n’est pas librement réutilisable simplement parce qu’elle apparaît dans un moteur de recherche, sur un site Internet ou sur un réseau social.

Son importation dans un outil d’IA doit être examinée séparément, puis il faut analyser la modification effectuée et l’utilisation prévue du résultat.

Selon la situation, une autorisation ou une exception légale peut être nécessaire.

Cas 2 : créer un remix d’une œuvre existante avec l’IA

Un utilisateur peut demander à une IA de recomposer une œuvre, d’ajouter de nouveaux éléments ou de modifier fortement son apparence.

Il n’existe toutefois aucune règle selon laquelle un grand nombre de modifications rendrait automatiquement l’utilisation licite.

Il faut examiner les éléments protégés qui restent repris ainsi que l’éventuelle application d’une exception prévue par la loi.

Qualifier le résultat de « remix » ou de « pastiche » ne suffit pas, à lui seul, à établir que l’exception correspondante s’applique.

Cas 3 : demander à l’IA de réécrire le texte d’un tiers

Le nombre de mots modifiés ne constitue pas, à lui seul, un critère permettant de déterminer si un texte peut être réutilisé.

Il faut notamment distinguer les idées ou informations de l’expression protégée et examiner les éléments du texte original qui demeurent repris dans le résultat.

Il n’existe donc pas de règle générale selon laquelle il suffirait de modifier « 30 % » ou « 50 % » d’un texte pour éviter tout problème de droit d’auteur.

Cas 4 : utiliser commercialement une œuvre modifiée avec l’IA

Une œuvre transformée avec une IA peut ensuite être utilisée dans une publicité, une campagne marketing, un produit ou une autre activité commerciale.

La transformation technique de l’œuvre ne fait pas disparaître les questions juridiques liées aux étapes précédentes.

Il faut donc vérifier la base juridique permettant l’utilisation de l’œuvre d’origine ainsi que la licéité de l’exploitation envisagée du résultat.

Avant de modifier le contenu d’un tiers avec une IA, vérifiez la source et les droits attachés au contenu, la nature de la transformation effectuée et l’utilisation prévue du résultat.

1. Vérifier la source et les droits sur le contenu d’origine

Avant d’importer une image, un texte ou une autre œuvre dans un outil d’IA, il faut identifier sa provenance et vérifier sur quelle base son utilisation est possible.

Il peut notamment s’agir d’une autorisation, d’une licence ou, lorsque ses conditions sont remplies, d’une exception prévue par la loi.

La simple mention de l’auteur ou de la source ne remplace pas une autorisation et ne rend pas automatiquement l’utilisation licite.

2. Ne pas se fier à un pourcentage de modification

Le droit d’auteur français ne prévoit pas de règle générale selon laquelle une œuvre deviendrait librement utilisable après la modification d’un certain pourcentage de son contenu.

Des affirmations comme « 30 % modifié », « 50 % transformé » ou « entièrement retravaillé avec l’IA » ne constituent donc pas, à elles seules, des critères juridiques permettant de conclure à la licéité de l’utilisation.

3. Vérifier à nouveau l’utilisation prévue après la création du résultat

L’analyse ne doit pas s’arrêter au moment où l’IA génère le résultat.

Une publication sur les réseaux sociaux, une mise en ligne sur un site, une diffusion ou une exploitation commerciale peut soulever des questions supplémentaires.

Selon les circonstances, le droit moral de l’auteur peut également devoir être pris en compte.

L’IA facilite considérablement la modification, la réécriture et la transformation de contenus existants. Elle ne crée toutefois pas une exception autonome permettant d’utiliser librement les œuvres d’autrui.

Pour limiter les risques, il est utile d’examiner l’ensemble du processus :

Œuvre d’origine → Importation → Traitement par l’IA → Résultat → Publication ou exploitation

À chaque étape, il faut identifier l’œuvre utilisée, les droits concernés, l’existence éventuelle d’une autorisation ou d’une exception et l’utilisation prévue du résultat.

Une modification importante, une mention de la source ou la qualification de « remix » ne suffit donc pas, à elle seule, à rendre l’utilisation licite.

Lors de l’utilisation de GenApe ou d’autres outils d’IA générative pour modifier des contenus existants, il est donc important de vérifier sur quelle base l’œuvre d’origine peut être utilisée et si cette base couvre également l’utilisation prévue du résultat.